Privacy Policy French – IBC Technologies Inc. Canada

Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 10 février 2020

Avis de confidentialité

Contenu

1. INTRODUCTION
2. QUAND CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-IL?
3. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
4. PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES
5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
6. COMMENT MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES?
7. CONSERVATION DE DONNÉES PERSONNELLES
8. VOS DROITS
9. DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS
10. VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
11. MISES À JOUR DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
12. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
13. NOUS CONTACTER

INTRODUCTION

1.1 Cet Avis de confidentialité (« Avis ») décrit les informations que IBC Technologies Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « IBC », ou « nous ») collecte, utilise, partage et stocke à votre sujet, y compris les données personnelles, et fournit des conseils et des informations concernant notre traitement des données personnelles.

1.2 Nous nous engageons à protéger et à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Le présent Avis énonce les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez, soit directement, soit par l’intermédiaire de nos partenaires de confiance, ou que nous obtenons d’autres sources. Veuillez lire attentivement le présent Avis pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.

1.3 Dans le présent Avis, le terme « vous » désigne la personne au sujet de laquelle nous recueillons, utilisons et traitons des données à caractère personnel.

1.4 Nous utiliserons les données personnelles vous concernant uniquement aux fins et de la manière exposées ci-dessous, qui décrit les mesures que nous prenons pour nous assurer que notre traitement des données personnelles est conforme aux lois et réglementations américaines, aux lois et réglementations canadiennes sur la protection de la vie privée, ainsi qu’au droit de l’Union européenne, y compris le règlement (UE) 2016/679, connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données ou RGPD, et toute modification ultérieure ou loi qui lui succède (collectivement appelés « législation sur la protection des données »).

1.5 Nous nous efforçons de préserver le caractère privé, l’exactitude et la confidentialité des données (y compris les données personnelles vous concernant) que nous recueillons et utilisons.

QUAND CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-IL?

2.1 Le présent Avis s’applique aux données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons vous concernant dans le cadre de votre relation avec nous. Cela comprend les données personnelles que nous recueillons à votre sujet, ou que vous nous fournissez, par le biais de nos sites Internet, applications mobiles ou centres d’appels; par le biais des enregistrements de produits et par toute autre méthode en ligne ou hors ligne par laquelle nous communiquons avec vous, ainsi que lorsque nous obtenons des données personnelles vous concernant d’un tiers.

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Les données personnelles que nous recueillons à votre sujet nous aident à vous fournir la meilleure assistance possible concernant vos produits, à optimiser votre utilisation de nos sites Internet et de nos applications mobiles, et à vous présenter des publicités en fonction de vos intérêts. En outre, nous sommes tenus de traiter certaines données à caractère personnel à des fins juridiques, réglementaires, fiscales et de contrôle. Les données à caractère personnel que nous recueillons, la base de notre traitement, et les objectifs relatifs à notre traitement sont détaillés ci-dessous. Parfois, ces activités sont menées par des tiers (voir la section « Partage des données personnelles » ci-dessous).

3.2 Vous n’êtes pas tenu de nous fournir toutes les données personnelles décrites ci-dessous; toutefois, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services et fonctionnalités connexes. Vous pouvez nous fournir des données personnelles de différentes manières. Les types de données personnelles que nous pouvons obtenir comprennent les éléments suivants :

Données personnelles que nous traitons	Base du traitement	Objectif du traitement
Si vous enregistrez vous-même votre produit chez nous, ou par l’intermédiaire d’entrepreneurs ou de plombiers, nous recueillerons votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou d’autres identifiants par lesquels nous pourrons vous contacter en ligne ou hors ligne. Nous conserverons également ces informations avec l’historique de vos achats.	Il est nécessaire, pour l’exécution de notre contrat mutuel, de fournir un service de garantie (y compris tout rappel éventuel) si nécessaire.	Cela est nécessaire pour enregistrer votre produit ou pour vous fournir un service dans le cadre de la garantie, y compris les rappels éventuels.
Si vous achetez une garantie prolongée ou faites une réclamation au titre d’une garantie, nous recueillerons votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou tout autre identifiant permettant de vous contacter en ligne ou hors ligne, l’historique de vos achats, les informations d’installation et les détails de votre carte de crédit ou de tout autre paiement.	Ceci est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous si vous achetez une garantie prolongée ou si vous faites une réclamation au titre d’une garantie quelconque.	Ceci est nécessaire pour fournir une garantie prolongée à vos produits achetés, pour traiter et satisfaire les réclamations en rapport avec nos produits et vous informer de l’état des réclamations.
Si vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion, nous recueillerons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le produit qui vous intéresse et votre adresse postale.	Consentement.	Ceci est nécessaire pour vous inscrire au concours ou à la promotion auxquels vous souhaitez participer.
Si vous vous communiquez avec nous, nous recueillerons votre nom, vos coordonnées et les détails de votre correspondance.	Nous recueillons ces informations car, dans certains cas, elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous, et dans d’autres cas, lorsqu’il est dans notre intérêt commercial légitime de le faire, en fonction de la nature de la correspondance.	Nous conservons ces informations pour assurer le suivi de nos communications avec vous, pour répondre à vos demandes et requêtes et pour vous fournir le meilleur service possible.
Si vous répondez à une enquête, nous recueillerons votre nom et vos réponses, lesquelles peuvent parfois comporter des données personnelles.	Nous conservons ces informations parce qu’il est dans notre intérêt commercial légitime de le faire.	Nous conservons ces informations afin de comprendre la façon dont vous utilisez nos produits, et ainsi pouvoir améliorer nos produits et services, développer de nouveaux produits et fonctionnalités, et gérer votre participation à des enquêtes et des études de marché.
Si vous accédez à nos sites Internet, nous collecterons des informations non persistantes sur votre équipement informatique, l’adresse IP de votre appareil, votre système d’exploitation, votre type de navigateur et votre comportement de navigation, y compris les détails de vos visites sur notre site Internet, les données de trafic web, les données de localisation et les journaux.	Nous traitons ces informations en fonction de nos intérêts commerciaux légitimes, ou avec votre consentement.	Nous traitons ces informations pour activer et contrôler votre utilisation de nos sites Internet et services, et pour améliorer ces services. Nous recueillons également ces informations pour que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous utilisez nos services, ainsi que pour suivre et comprendre la manière dont vous utilisez et interagissez avec nos sites Internet et applications, mais aussi pour adapter nos services en fonction de vos préférences et nous permettre de gérer et d’améliorer nos services.
Si vous accédez à nos sites Internet, nous recueillerons des informations persistantes, notamment l’adresse IP de votre appareil, le nom de domaine, les identifiants associés à votre appareil, le type et les caractéristiques de votre appareil et de votre système d’exploitation, les caractéristiques du navigateur web, les préférences linguistiques, les données de parcours de navigation, vos interactions avec nos produits et services, les pages qui vous ont conduit ou renvoyé à nos sites Internet ou applications, les dates et heures d’accès, les informations de géolocalisation et d’autres informations sur votre utilisation de nos sites Internet et applications.	Nous traitons ces informations sur la base de votre consentement.	Nous utilisons ces informations pour vous fournir de la publicité basée sur les intérêts (comportementale) ou d’autre contenu ciblé. En ce qui concerne les informations de géolocalisation, nous utilisons ces informations pour comprendre où nos produits sont utilisés et pour répondre aux demandes de service ou aux notifications automatiques de service.
Le contenu que vous publiez dans les zones publiques de notre site Internet, et les sites de l’industrie de tiers et des médias sociaux.	Nous traitons ces informations en fonction de nos intérêts commerciaux légitimes. Veuillez noter que les sites de tiers peuvent avoir leurs propres politiques et processus de collecte, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.	Nous utilisons ces informations pour communiquer efficacement avec vous, répondre à vos demandes ou requêtes, et pour mieux comprendre comment nos produits sont utilisés.
Si vous postulez à un emploi par l’intermédiaire de notre site, nous recueillons votre nom, votre adresse, les informations sur votre formation, vos antécédents professionnels et votre historique de rémunération.	Nous traitons ces informations sur la base de l’exécution d’un contrat de travail entre vous et nous, et/ou en prenant des mesures, à votre demande, pour conclure un tel contrat.	Nous utilisons ces informations pour gérer votre candidature, ou votre intérêt, pour les opportunités de carrière chez nous.
Si vous utilisez une application IBC ou EcoNet, nous recueillerons des renseignements tels que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et le nom ou la désignation que vous donnez à votre compte. L’application recueillera également certaines informations supplémentaires sur vos produits, notamment l’historique d’utilisation et les fonctionnalités.	Nous traitons ces informations sur la base de l’exécution d’un contrat, pour les alertes, ou sur la base d’un consentement.	Lorsque vous vous inscrivez aux services EcoNet, nous utilisons les informations pour administrer votre compte sur l’application IBC, gérer son interaction avec les thermostats intelligents et vous envoyer des alertes de panne ou des mises à jour de statut.

3.3 Où IBC obtient-elle les données personnelles me concernant?

Les informations que vous fournissez :
Nous obtenons des données personnelles vous concernant directement de vous, ou par l’intermédiaire des entrepreneurs et des plombiers qui vous assistent, lorsque vous enregistrez un produit, lorsque vous prolongez une garantie, et lorsque vous nous soumettez des informations via nos sites Internet ou nos applications mobiles. Nous pouvons également recueillir des données personnelles dans le cadre de l’exécution de votre contrat avec nous ou si vous nous contactez par téléphone, par courrier électronique ou par des services de messagerie directe fournis par des plateformes de médias sociaux tiers.

Les informations que nous recueillons automatiquement :
Comme indiqué ci-dessus, lorsque vous naviguez et interagissez avec nos sites Internet, applications mobiles ou par courrier électronique, nous pouvons utiliser des systèmes automatiques de collecte de données pour recueillir des informations vous concernant. Cela inclut les cookies de navigateur, les cookies Flash, les balises web, les identificateurs de dispositif, les journaux de serveur et d’autres technologies.

Certains contenus ou applications, y compris les publicités sur nos sites Internet, sont fournis par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et des serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des cookies isolés ou en conjonction avec des balises web ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des informations sur vous lorsque vous utilisez nos sites Internet, mais uniquement avec votre consentement. Les tiers qui recueillent ces informations peuvent les associer à vos données personnelles lorsque la loi le permet, ou ils peuvent recueillir des informations, y compris des données personnelles, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Internet et autres services en ligne. Ils ou IBC peuvent utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité basée sur les intérêts (comportementale) ou d’autre contenu ciblé. Nous n’avons aucun contrôle sur les technologies de suivi de ces tiers, ni sur la manière dont elles peuvent être utilisées en dehors de nos services. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable et/ou consulter la politique de confidentialité de ce fournisseur.
Nous ne supportons pas l’option Do Not Track (Ne Pas Suivre) du navigateur.
Les informations que nous obtenons sur vous auprès de tiers :
Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part d’entrepreneurs ou de plombiers qui peuvent vous aider à enregistrer vos produits et à acheter des garanties prolongées.

Nous envoyons également des courriers par la poste à partir des archives publiques.

PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Nous ne vendons pas de données personnelles à des fins commerciales ou de marketing, nous n’avons pas vendu d’informations personnelles au cours des 12 derniers mois et nous ne vendrons pas d’informations personnelles.

4.2 Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers dans les circonstances limitées suivantes :

4.2.1. Les vendeurs, prestataires de services et techniciens externes qui nous aident dans le traitement et le stockage des données.

4.2.2 Dans le cadre d’une fusion ou d’une vente de la société et/ou de parties de ses actifs, vos données personnelles peuvent figurer parmi les éléments vendus ou transférés.

4.2.3. Les entrepreneurs ou plombiers qui peuvent vous aider à enregistrer vos produits ou à acheter des garanties prolongées, ou à effectuer des diagnostics ou des services.

4.2.4. Les tiers à qui vous avez demandé des informations à des fins de financement ou de remboursement.

Nous pouvons partager avec des tiers, tels que des entreprises de services publics, des informations sur les consommateurs anonymisés ou agrégés qui ne peuvent pas raisonnablement vous identifier.

Dans certaines circonstances, nous partageons également et/ou sommes obligés de partager vos données personnelles avec des tiers conformément à la législation sur la protection des données. Ces tiers comprennent :

les organismes industriels concernés;
des conseillers professionnels externes;
les forces de l’ordre ou les agences gouvernementales, ayant comme objectif de se conformer aux lois ou à la procédure légale;
les sociétés affiliées, les filiales, les divisions et les prestataires de services qui nous fournissent des services, ou les fournissent en notre nom;
les tiers qui nous aident à fournir nos services et à comprendre l’utilisation que vous faites de nos produits;
un groupe de vendeurs tiers privilégiés, des partenaires commerciaux et d’autres entreprises afin qu’ils puissent envoyer du matériel promotionnel sur les biens et services (y compris des offres spéciales ou des promotions); et
d’autres, lorsque la loi le permet, ou lorsque nous avons votre consentement.

Nous exigeons de tous les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des données personnelles vous concernant qu’ils fournissent des garanties concernant la confidentialité et la sécurité de ces informations. Ces tiers acceptent d’utiliser ces informations uniquement dans le but pour lequel elles ont été fournies et conformément au présent Avis.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

5.1 Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis, qui est un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Pour les transferts de données personnelles vous concernant en dehors de l’EEE, nous prenons des mesures supplémentaires conformément à la législation européenne sur la protection des données. Nous avons mis en place des mesures de précaution adéquates en ce qui concerne la protection de votre vie privée, de vos libertés et droits fondamentaux, et l’exercice de vos droits. Pour les données transférées, stockées ou traitées au Canada, nous prenons également des mesures pour nous conformer à la législation fédérale et provinciale applicable en matière de protection de la vie privée.

COMMENT MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES?

6.1 Nous appliquons et utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos données personnelles.

6.2 Nous avons notamment pris des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles vous concernant contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, accidentels ou illégaux, aux données personnelles vous concernant. L’accès est accordé, selon le principe de connaissance sélective, aux employés et autres personnes dont le rôle exige qu’ils traitent des données personnelles vous concernant.

CONSERVATION DE DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Nous conserverons les données personnelles vous concernant aussi longtemps qu’il est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les traitons comme décrit ci-dessus dans la section 3, ou si nous avons une autre base légale pour conserver les données au-delà de la période pendant laquelle il est nécessaire de servir le but initial de la collecte des données. Cela peut signifier que nous conserverons certaines informations vous concernant plus longtemps que d’autres. Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation des données personnelles sont notamment les suivants :

7.2 conservation en cas de requêtes; nous la conserverons pendant une période raisonnable après la cessation de notre relation;

7.3 conservation en cas de demandes; nous la conserverons pendant la période où elle peut être exécutée; et

7.4 conservation conformément aux exigences légales et réglementaires; nous examinerons s’il est nécessaire de conserver un délai supplémentaire en raison d’une exigence légale ou réglementaire.

7.5 Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos pratiques en matière de conservation des données, veuillez nous contacter.

VOS DROITS

8.1 Vous pouvez bénéficier de divers droits en vertu de la législation sur la protection des données dans votre pays (le cas échéant).

Dans la mesure permise par le droit applicable et sous certaines conditions, vous pouvez (1) demander la confirmation que IBC traite des données personnelles vous concernant; (2) demander l’accès aux données personnelles que nous conservons à votre sujet; (3) demander que nous mettions à jour, corrigions, modifiions, effacions ou restreignions les informations vous concernant; ou (4) exercer votre droit à la portabilité des données, en cliquant ici pour soumettre une demande via notre portail Internet, ou en nous contactant directement à compliancemanager@rheem.com. En outre, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par IBC; toutefois, cela peut avoir une incidence sur votre utilisation des services que nous fournissons. Pour protéger votre vie privée, IBC prendra des mesures commercialement raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès à vos données personnelles ou d’y apporter des modifications. Nous pouvons vous demander de nous fournir votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et/ou le numéro de série de votre équipement.

Celles-ci peuvent inclure (le cas échéant) :

Votre droit	Qu’est-ce que cela signifie?	Comment puis-je exercer ce droit?	Quelles sont les conditions pour exercer ce droit?
Droit d’accès	Sous certaines conditions, vous avez un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous détenons.	Vous pouvez effectuer une demande d’accès aux données personnelles via notre formulaire Internet en cliquant ici, ou en écrivant à compliancemanager@rheem.com. Veuillez préciser le type de données à caractère personnel auquel vous souhaitez accéder.	Nous devons être en mesure de vérifier votre identité. Votre demande ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Nous ne donnons généralement pas accès aux données que nous conservons uniquement à des fins de sauvegarde des données.
Droit à la portabilité des données	Sous réserve de certaines conditions et limitations, vous avez le droit de recevoir de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies.	Vous pouvez effectuer une demande de portabilité des données via notre formulaire Internet en cliquant ici, ou en écrivant à compliancemanager@rheem.com. Veuillez préciser le type d’informations que vous souhaitez recevoir.	Votre droit à la portabilité des données est limité. Il ne s’applique que lorsque : notre traitement est basé sur votre consentement ou sur le contrat que nous avons avec vous; et lorsque notre traitement est effectué par le biais de moyens automatisés (p. ex. pas de documents papier); et vous nous avez fourni les données personnelles en question.
Droits relatifs aux données personnelles inexactes ou incomplètes	Vous pouvez contester l’exactitude ou l’exhaustivité des données à caractère personnel vous concernant. Si les données à caractère personnel sont inexactes, vous avez le droit de faire supprimer, corriger ou compléter les données inexactes, le cas échéant.	Veuillez nous informer de tout changement concernant les données personnelles vous concernant dès qu’ils surviennent. Vous pouvez effectuer une demande via notre formulaire Internet en cliquant ici, ou en écrivant à compliancemanager@rheem.com.	Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles vous concernant. Lorsque vous exercez ce droit, veuillez être aussi précis que possible.
Droit de s’opposer ou de restreindre notre traitement des données	Sous certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer ou de nous demander de limiter le traitement des données personnelles vous concernant.	Vous pouvez effectuer une demande via notre formulaire Internet en cliquant ici, ou en écrivant à compliancemanager@rheem.com.	Ce droit s’applique uniquement si notre traitement des données personnelles vous concernant se base sur nos intérêts légitimes (voir section 3 ci-dessus). Toute objection doit être fondée sur votre situation particulière et doit contenir des raisons spécifiques.
Droit à l’effacement des données personnelles	Sous certaines conditions, vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles, p. ex. lorsque vous pensez que les informations que nous traitons sont inexactes, ou que le traitement est illégal.	Vous pouvez effectuer une demande via notre formulaire Internet en cliquant ici, ou en écrivant à compliancemanager@rheem.com	Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’effacer les données personnelles vous concernant, par exemple : 1. lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale; 2. en cas d’exercice ou de défense d’une action en justice; ou 3. lorsque des délais de conservation s’appliquent en vertu d’une loi ou règlementation.
Droit de rétractation	Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout traitement pour lequel vous avez précédemment donné ce consentement.	Vous pouvez effectuer une demande via notre formulaire Internet en cliquant ici, ou en écrivant à compliancemanager@rheem.com.	Si vous retirez votre consentement, celui-ci ne prendra effet que pour l’avenir.

9. DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

Les produits et services que nous proposons sont conçus pour un public général et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles sur les enfants de moins de 16 ans. Si nous prenons conscience d’avoir recueilli ou reçu des données personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons rapidement ces informations.

VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

10.1 Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire dont vous pourriez disposer, vous pouvez avoir le droit, en vertu de la législation sur la protection des données de votre pays (le cas échéant), de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente de votre pays si vous estimez que nous avons enfreint la législation applicable en matière de protection des données lors du traitement des données à caractère personnel vous concernant. C’est-à-dire le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, où vous travaillez ou dans lequel l’infraction présumée a eu lieu.

MISES À JOUR DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

11.1 Nous nous réservons le droit de modifier cet Avis à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, afin de refléter les modifications. Nous indiquerons en haut de l’Avis la date de sa dernière mise à jour.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1 12.1 Aux fins de la législation sur la protection des données, le responsable du traitement est Rheem Manufacturing Company, une organisation américaine dont le siège social est situé à 1100 Abernathy Road, Suite 1700, Atlanta, GA 30328.

13. NOUS CONTACTER

13.1 Pour de plus amples informations, ou si vous avez des questions ou des requêtes concernant cet Avis de confidentialité, veuillez contacter le service juridique, Rheem Manufacturing Company, 1100 Abernathy Road, Suite 1700, Atlanta, GA 30328, ou appelez le (770) 351-3000.

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